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Tout internaute qui souhaite utiliser le site cwb.fr (ci-après le « Site ») est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

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L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l’internaute.

Le Centre Wallonie-Bruxelles ne s’engage pas sur la compatibilité du Site avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres.

L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. L’internaute s’engage à ne pas effectuer une utilisation du Site détournée, déraisonnable, excessive, malveillante (y compris des extractions substantielles du Site, l’utilisation de robots ou la pratique de fouille de textes et de données) et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation du Site n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité.

Le Centre Wallonie-Bruxelles ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du Site en cas de manquement à cet engagement à l’origine exclusive de ces dysfonctionnements.

Mise à disposition du Site

Le Centre Wallonie-Bruxelles fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue.

Toutefois, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site continus et permanents (de manière complète ou exacte ou exempte d’anomalies ou de virus ou de bugs ou d’erreurs techniques) ne peuvent être garantis.

Par ailleurs, le Centre Wallonie-Bruxelles se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès au Site en tout ou partie.

Le Centre Wallonie-Bruxelles ne pourra être tenu responsable envers les internautes de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour les internautes d’une telle interruption ou suspension.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Centre Wallonie-Bruxelles ou exploités par celle-ci avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ses éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’internaute s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite du Centre Wallonie-Bruxelles.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements prévus par les présentes mentions légales.

L’internaute s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Centre Wallonie-Bruxelles.

Sont en particulier interdits :
toute activité de fouille de textes ou de données ;
l’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu du Site ;
l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu du Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

Le Centre Wallonie-Bruxelles n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

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Crédits

Design graphique : Spassky Fischer

Développeur : F451