Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique de protection des données ») vise à vous informer sur les traitements de données personnelles (noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation ou de consultation, etc.) mis en œuvre par Wallonie-Bruxelles International dans le cadre des activités du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris et sur le présent site internet cwb.fr (le « Site »).

Cette politique vous est destinée si vous êtes un.e visiteur.euse du Site, un. visiteur.euse actuel ou potentiel du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris ou encore si vous êtes journaliste, attaché.e de presse, responsable de communication, programmateur.trice, diffuseur.euse, régisseur.euse…

Vos données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Ce document n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente politique est Wallonie-Bruxelles International, organisme d’intérêt public belge, chargé des relations internationales de Wallonie-Bruxelles, immatriculée à Bruxelles sous le numéro 0810.888.623 dont les coordonnées sont les suivantes :

Wallonie-Bruxelles International
2, place Sainctelette
1080 Bruxelles
Téléphone: +32 2 421 82 11
Numéro de fax: +32 2 421 87 87

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente politique de protection des données. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre sous la responsabilité de Wallonie-Bruxelles International et d’où proviennent-elles ?

Les catégories de données personnelles traitées sous la responsabilité de Wallonie-Bruxelles International sont les suivantes :

des données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail personnelle ou professionnelle et numéro de téléphone personnel ou professionnel, adresse postale professionnelle ou personnelle, fonction) ;
date et lieu des manifestations (vernissages, spectacles, séances de cinéma, rencontres, festivals…) réservées ou auxquels vous assistez ;
des données techniques de connexion au Site collectées via des cookies techniques.

Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes façons.
Vos données peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure, sur les réseaux sociaux et bases de données professionnelles, lors de manifestations ou d’événements professionnels, lors d’une rencontre professionnelle (remise de votre carte de visite à l’un de nos employés), dans le cadre de notre relation commerciale avec votre entreprise ou organisation, dont vous êtes l’employé ou le dirigeant ou encore parce que vous êtes un journaliste (professionnel ou non) spécialisé dans notre domaine d’activité.

Vos données peuvent être également collectées par notre prestataire en charge de la commande de billets en ligne pour les événements organisés par le Centre Wallonie-Bruxelles.

Des données peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies (voir mention d’information sur les cookies + lien).

Quelles sont les finalités et quels sont les fondements juridiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité du Centre Wallonie-Bruxelles ?

En application de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à cet article.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies par les traitements mis en œuvre sous la responsabilité du Centre Wallonie-Bruxelles ainsi que les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Gestion des commandes de billets pour les événements proposés par le Centre Wallonie-Bruxelles, incluant la gestion des paiements et remboursements, l’envoi d’information liées à la commande… : Exécution du contrat
Gérer les éventuels impayés et contentieux : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice)
Informer nos clients, anciens clients, clients potentiels, contacts professionnels divers sur les activités du Centre Wallonie-Bruxelles notamment via une lettre d’information par courrier électronique (prospection commerciale) : “Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles pour les professionnels (clients ou non) et les clients non-professionnels (prospection commerciale)
Consentement pour les non-professionnels non encore clients”
Gérer les relations presse : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (communiquer sur les activités et événements du Centre Wallonie-Bruxelles et les promouvoir)
Collecte et conservation de la preuve du consentement des Utilisateurs aux traitements de données requérant le consentement, ainsi que de la preuve de la prise de connaissance de la politique de confidentialité par les Utilisateurs : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (préservation de leurs droits et intérêts)
Facilitation de la navigation des Utilisateurs, incluant notamment une personnalisation de l’interface utilisateur constituant un élément intrinsèque et attendu des services du Site Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (fourniture des services, bon fonctionnement du Site)
Réalisation de statistiques sur [à compléter en décrivant les objets des statistiques] : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (meilleure connaissance de l’utilisation du Site, bon fonctionnement et amélioration du Site)
Gestion du Site : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (fourniture des services du Site, sécurité du Site)
Conservation de preuves et gestion de précontentieux et contentieux : Intérêts légitimes du Centre Wallonie-Bruxelles (préservation des droits et intérêts du centre Wallonie-Bruxelles, exercice d’un droit ou d’une défense)
Gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés : Respect de l’obligation légale de répondre aux demandes d’exercice de droits et de vérifier en cas de doute raisonnable l’identité de l’émetteur de la demande

Qui peut avoir accès à vos données personnelles dans le cadre des traitements mis en œuvre sous la responsabilité du Centre Wallonie-Bruxelles ?

Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont transmises, selon les traitements :

à l’éditeur de notre solution d’envoi des lettres d’information par courrier électronique
à notre prestataire en charge de la commande des billets en ligne

La collecte et le traitement des données personnelles sont-ils obligatoires dans le cadre des traitements mis en œuvre sous la responsabilité du Centre Wallonie-Bruxelles ?

Pour chaque finalité poursuivie décrite ci-dessus, la collecte des données est obligatoire, sauf pour

les rubriques indiquées comme facultatives ou non obligatoires lors de la collecte des données
les cookies émis par Youtube, Vimeo ou Soundcloud liés à l’intégration de vidéos ou podcasts issues de ces sites sur les page du Site (voir mention cookies + lien)

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées dans le cadre des traitements mis en œuvre sous la responsabilité du Centre Wallonie-Bruxelles ?

Gestion des commandes de billets pour les événements proposés par le Centre Wallonie-Bruxelles, incluant la gestion des paiements et remboursements, l’envoi d’information liées à la commande… : 5 ans
Gestion les éventuels impayés et contentieux : 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement
Gestion de la comptabilité : 5 ans à compter de la clôture comptable
Information de nos clients, anciens clients, clients potentiels, contacts professionnels divers sur les activités du Centre Wallonie-Bruxelles notamment via une lettre d’information par courrier électronique (prospection commerciale) : Trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale pour les clients
Gestion des avis et enquête de satisfaction : 5 ans
Gestion des relations presse : 5 ans
Collecte et conservation de la preuve du consentement des Utilisateurs aux traitements de données requérant le consentement, ainsi que de la preuve de la prise de connaissance de la politique de confidentialité par les Utilisateurs : 3 ans
Facilitation de la navigation des Utilisateurs, incluant notamment une personnalisation de l’interface utilisateur constituant un élément intrinsèque et attendu des services du Site : Le temps de la cession sur le site
Réalisation de statistiques sur les visites du site et du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris : 25 mois
Conservation de preuves et gestion de précontentieux et contentieux : Durée de la prescription légale applicable
Gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés : 5 ans à compter du traitement de la demande

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

Vos données (adresse de courrier électronique, nom et prénom) font l’objet de transferts en dehors de l’Espace Économique Européen opérés par l’éditeur de notre solution d’envoi de courriers électroniques (newsletter) et par l’opérateur de commande de billet en ligne. Ces transferts sont encadrés notamment par des clauses contractuelles type de la Commission européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :

du droit de retirer votre consentement à un traitement de données lorsque se traitement est initialement fondé sur votre consentement (droit de retrait du consentement – article 7 du RGPD)
du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements effectués (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, et/ou de demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée sans aucune intervention humaine (article 22 du RGPD).
du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles les concernant après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le ou les responsables de traitement peuvent uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données traitées, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous devez alors vous engager à (i) informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises au Centre Wallonie-Bruxelles et (ii) à lui communiquer la présente politique de protection des données.

Vous avez également le droit d’obtenir qu’il soit mis un terme aux traitements des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD).

Pour plus d’informations sur vos droits et les conditions dans lesquels vous pouvez les exercer, vous pouvez consulter le dossier de la CNIL accessible à l’adresse suivante : cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de certains cookies ou dispositif similaires. Nous vous invitons à consulter notre mention sur les cookies pour connaître les moyens mis à votre disposition pour exercer ce droit.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données de Wallonie-Bruxelles International à l’adresse suivante : dpo@wbi.be.
En cas de doute raisonnable, le Centre Wallonie-Bruxelles sera amené à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Aucun paiement n’est exigé pour répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, par exemple en raison de leur caractère répétitif, le centre Wallonie-Bruxelles pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

La demande d’exercice de droits sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).